Conditions Générales de Vente (CGV)
PRÉAMBULE
Ce site internet est exploité par la microentreprise Mélany Bigot. Les pages et articles publiés sur ce site sont rédigés en la personne physique Mélany Bigot, prestataire des services proposés par sa société.
En visitant ce site et/ou en achetant un de mes produits digitaux, vous vous engagez dans mon « service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente »), y compris les modalités et conditions. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser mon site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités, les nouveaux services et les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à mon site seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Je me réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur mon site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.
DÉFINITIONS
1. Client : utilisateur qui a acheté la formation
2. Formation : désigne les cours en ligne proposés par Mélany Bigot sur la plateforme Teachable
L’ESSENTIEL DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)
Définition de la formation
Les formations en ligne de Mélany Bigot se présentent sous la forme d’un cours écrit que chaque Client peut suivre à son rythme à partir du moment où il a choisi et payé le forfait qu’il souhaitait. Chaque formation peut être amenée à être étoffée au fil du temps par Mélany Bigot. En cas de modifications, un e-mail sera envoyé aux Clients pour leur annoncer les nouveautés. Les Clients n’auront pas à payer de supplément pour les modifications.
Vente de la formation
1. Passer et valider une commande :
Les formations en ligne de Mélany Bigot sont hébergées sur la plateforme Teachable. Le Client qui décide de suivre une formation peut se rendre sur la page de la formation de son choix et passer commande en choisissant le forfait qui lui convient.
2. S’inscrire à la plateforme Teachable :
Le Client peut s’inscrire à l’école en ligne « Devenir écrivain » de Mélany Bigot sur la plateforme Teachable en rentrant son adresse mail et en choisissant un mot de passe. Cette inscription est gratuite et n’engage pas le Client à suivre une quelconque formation.
3. Payer une formation :
Le paiement pour l’accès à la formation que le Client a choisi se fait directement sur la plateforme Teachable. Le Client se doit de choisir le forfait qu’il souhaite parmi ceux proposés, de cliquer sur le bouton « Je m’inscris » et de procéder ensuite au paiement par carte bancaire. Le Client doit simplement entrer ses informations personnelles (adresse mail, nom et prénom) et ses coordonnées bancaires (nom sur la carte, numéro de la carte, date d’expiration et CVV). Le paiement est sécurisé. Le Client recevra alors un e-mail de confirmation de la plateforme et pourra se connecter au cours. Le Client peut, s’il en fait la demande auprès de Mélany Bigot, recevoir une facture une fois le paiement effectué.
Le prix de chaque formation comprend un accès à la formation choisie, un accès à toutes les modifications à venir dans la formation choisie et la possibilité de contacter Mélany Bigot pour d’éventuelles questions.
En cas de problème technique, le Client peut à tout moment contacter Mélany Bigot à l’adresse suivante : contact[a]melany-bigot.fr
4. Résiliation et remboursement :
Le Client peut à tout moment supprimer son compte sur la plateforme Teachable, sans préavis et sans prévenir Mélany Bigot.
Pour toute opération de vente à distance, le Client d’une formation dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison pour annuler sa commande et faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour.
En dehors de ce délai, la formation ne peut être remboursée.
5. Droit applicable/clause attributive de compétence
Les conditions générales d’Utilisation de ce site sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève du tribunal de Lyon.
6. Propriété intellectuelle
L’entreprise propriétaire du site Devenir-ecrivain.teachable.com au nom de Mélany Bigot reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d’usage y afférent. L’accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive de la société titulaire du site. Les éléments accessibles sur le site (textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, bases de données…) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, dans un but commercial, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable de l’entreprise Mélany Bigot.
7. Commande, prix, paiement
Les produits proposés (services ou objets) sont clairement définis sur le site. Les prix sont affichés en Euros (€). Les produits proposés sur ce site sont payables par carte bancaire. Les cartes Visa, Mastercard, Discover/Diners Club, Maestro et American Express sont acceptées.
8. Livraison et durée de validité
Les formations sont au format écrit et sont accessibles directement sur la plateforme Teachable. Il faut être connecté avec le compte qui a servi à s’inscrire pour accéder à tout le contenu.
Tout contenu (cours, exercice, forfait spécial type Bêta-lecture…) non utilisé ne sera pas remboursé.
Le contenu des formations et les prestations qui l’accompagnent sont accessibles à vie pour le Client ayant procédé à l’achat.
9. Questions concernant les commandes, service clientèle et SAV
Pour toute question ou demande d’information à propos des formations et de leur contenu, veuillez contacter Mélany Bigot à l’adresse suivante : contact[a]melany-bigot.fr ou via le formulaire de contact de son site internet melany-bigot.fr.
10. Cas de force majeure
La responsabilité de Mélany Bigot ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.